Conditions générales de vente

Article 01 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le gîte « Les roches blanches » 19 Rue Jean-Jaurès 33560 Carbon-Blanc, étant une location saisonnière.
Seules les dates figurant dans le contrat de location font foi.

Article 02 – Conclusion du contrat

La durée de l’offre. 8 jours ouvrables pour nous faire parvenir le contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire les arrhes d’un montant de 25 % de la location, applicable également sur les WE deux et trois jours. Ainsi qu’un exemplaire du contrat de location signé. Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.

Article 03 – Annulation par le client

  1. a) toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
  • Si le gîte est réservé pour un week-end de deux ou trois : Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire.
  • Si le gîte est réservé pour un séjour : Les arrhes restent acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue.
  1. b) non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement.
  2. c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
  3. d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
  4. e) Le client ne peut pas se faire remplacer par une tierce personne sans l’accord du propriétaire.

Article 04 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 05 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé à partir de 16h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 06 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler à la fin du séjour au propriétaire.

Article 07 – Dépôt de garantie

A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie de 220€ (non encaissé) sera demandé par le propriétaire à la remise des clés. Cette caution sera rendue après état des lieux. Elle sera restituée par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

L’inventaire est relevé dans chaque pièce. En cas de dégâts non relevés par le propriétaire, le client à 24 heures dès son arrivée pour en faire l’annonce au propriétaire.

Passé ce délai, la dégradation lui sera imputée. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté. Il vous est naturellement demandé de laisser la maison avec un minimum de propreté (vaisselle, coin cuisine nettoyé et rangé). Dans le cas contraire un montant de 50€ sera déduit du montant de la caution.

Article 08 – Utilisation des lieux

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conforme à la destination des lieux. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée sont interdites.

Le gîte est non-fumeur. Merci de fumer à l’extérieur du gîte, pour votre confort et celui des futurs occupants, en cas de constatation de non-respect de cette consigne, il sera déduit la somme de 50 euros sur la caution. Un cendrier extérieur sera mis à disposition sur demande. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter cette clause. Tout visiteur doit être signalé au propriétaire.

Article 09 – Capacité

Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les clients excédentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans le gite.

Article 11 – Assurance

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type responsabilité civile.